Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Les mairies pourront-elles bientôt exproprier les propriétaires de logements vacants ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 07/10/2024 à 16:29

Un député veut faciliter l'expropriation des propriétaires de logements vacants. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)

Un député veut faciliter l'expropriation des propriétaires de logements vacants. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)

Le député Stéphane Viry (Liot) a déposé une proposition de loi pour élargir le champ de la loi sur l'expropriation aux logements vacants. L'objectif est de donner aux maires de nouveaux moyens d'action pour lutter contre ce phénomène, notamment dans les villages.

Le sujet est épineux dans de nombreux villages. Il existe, partout sur le territoire français, des logements vacants laissés presque à l'abandon. Pour lutter contre ce phénomène, le député Stéphane Viry (Liot) a déposé une proposition de loi visant à permettre aux maires d'exproprier les propriétaires de ces habitations, rapporte BFM Immo .

« Il peut y avoir une ferme désaffectée ou un bâtiment qui n'est plus habité, c'est une verrue en plein cœur de village » , a illustré l’élu, s’appuyant sur des exemples tirés de sa circonscription des Vosges. Selon lui, ces logements empêchent l’arrivée de nouveaux habitants ou services sur ces territoires, dans un contexte de pénurie de terrains constructibles. Ils peuvent aussi s’avérer dangereux car ils ne sont généralement pas entretenus.

Un moyen de pression sur les propriétaires

Le député pointe du doigt les propriétaires « désinvoltes qui n'entretiennent pas un logement parce qu'ils ne l'occupent pas et qui ne le mettent pas non plus sur le marché locatif » . Avec sa proposition de loi, il espère donner aux maires, qui connaissent bien souvent ces propriétaires récalcitrants, un nouveau moyen de pression.

Stéphane Viry propose donc d'étendre la loi sur l'expropriation aux logements vacants. La mairie pourrait racheter le bien au prix du marché avant de le revendre en passant par l'intermédiaire d'un établissement public foncier. S’il a conscience que sa loi a peu de chances d’être votée, l'élu espère ouvrir le débat autour de ce phénomène qui plombe le développement de nombreux villages français.

24 commentaires

  • 07 octobre 18:55

    Mais bien sur, qu'ils règlent déjà les problèmes en outre mer car sur ce dossier il y a du grain à moudre mais pas de bras pour actionner la meule.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Tenter de frauder le fisc peut vous coûter cher. (illustration) (NomeVisualizzato / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 12.05.2025 10:42 

    Une trentenaire a été condamnée le tribunal judiciaire de Sarreguemines, vendredi 9 mai 2025, à rembourser 7 500 euros à la Direction départementale des finances publiques de la Moselle. Elle avait faussement déclaré 17 000 euros de frais d'aide à domicile. Une ... Lire la suite

  • SCPI européenne : Wemo One franchit le cap des 20 millions d'euros de capitalisation
    information fournie par Primaliance 12.05.2025 09:39 

    Dans un contexte immobilier en pleine mutation, certaines SCPI continuent de tirer leur épingle du jeu grâce à des stratégies d'investissement innovantes. C'est notamment le cas de Wemo One, qui vient d'annoncer avoir franchi le seuil des 20 millions d'euros de ... Lire la suite

  • Quels revenus peuvent échapper à l'impôt dans le cadre de la déclaration de revenus pour 2025 ? (Crédits photo : ©  Africa Studio - stock.adobe.com)
    information fournie par Moneyvox 12.05.2025 08:30 

    Jusqu'au 5 juin au maximum, vous pouvez déclarer les revenus perçus au cours de l'année 2024 à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Mais certains d'entre eux échappent à l'impôt sur le revenu. Intérêts des livrets réglementés, prime Macron, heures ... Lire la suite

  • Camping : 3 conseils à suivre avant de réserver / iStock.com - Inside Creative House
    information fournie par Boursorama avec LabSense 12.05.2025 08:30 

    Certains le considèrent ringard. D’autres estiment que le camping est une manière authentique de se reconnecter à la nature... Ce mode de vacances compte autant de détracteurs que d'aficionados. Si vous faites partie du second groupe, veillez tout de même à vérifier ... Lire la suite